Dernière mise à jour : Octobre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Yooze Business Solutions les présentes mentions légales.
Le site Yooze Business Solutions est accessible à l’adresse suivante : yoozebusinesssolutions.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-après l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Le Site est édité par la société 2R Fleet Services, SAS exploitant le nom commercial Yooze Business Solutions, ayant son siège social au :
18 Boulevard Pierre Lefaucheux
72100 Le Mans
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 501 406 227 (SIRET du siège : 501 406 227 00055).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 501 406 227
Téléphone : +33 2 43 85 00 87
Adresse e-mail : contact@yoozebusinesssolutions.fr
(ci-après « l’Éditeur »)
Directeur de la publication : Pascal Courtois
Adresse e-mail de contact : contact@yoozebusinesssolutions.fr
Le Site est hébergé par : DigitalOcean, LLC (service Cloudways)
105 Edgeview Drive, Suite 425
Broomfield, CO 80021, États-Unis
Téléphone : +1 646 827 4366
Serveurs situés à Paris (France)
Sont considérés comme utilisateurs du Site toute personne qui navigue, lit, visionne et utilise le Site Yooze Business Solutions (ci-après « les Utilisateurs »).
Article 2 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 : Collecte de données personnelles et RGPD
Le Site est conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée. En vertu de ces textes, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les données le concernant.
Pour faire usage de ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@yoozebusinesssolutions.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.
Pour le détail des traitements de données personnelles réalisés sur le Site, se reporter à la Politique de confidentialité.
Article 5 : Cookies
Le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun dispositif de profilage. Aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins statistiques ou commerciales, ni transmise à un tiers à ces fins.
Seuls peuvent être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la sécurité de la navigation. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : aucun bandeau de consentement n’est donc affiché sur le Site. Pour le détail des traitements, se reporter à la Politique de confidentialité.
Article 6 : Loi applicable et juridiction
Le Site est soumis à la loi française. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Mans, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Article 7 : Contact
Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, ou pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse contact@yoozebusinesssolutions.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de l’Éditeur.
Une question sur ces mentions légales ?
Nous contacter
